Calendrier des impôts et de la Prime pour l'emploi
Même si vous n'êtes pas imposable, déclarer vos revenus peut vous permettre de bénéficier de la prime pour l'emploi : n'oubliez pas de remplir les rubriques Prime pour l'Emploi sur votre déclaration.
Si vous n'êtes pas imposable, la prime pour l’emploi vous sera versée par virement ou par chèque au plus tard
le 15 septembre 2009.
24 avril - Début de la réception des déclarations papier.
Vous recevrez votre déclaration entre le 24 avril et le 6 mai 2009
27 avril - Ouverture du service de déclaration sur www.impots.gouv.fr.
Votre déclaration prépremplie sera disponible sur Internet à partir de cette date.
Date limite de déclaration d'impôts :Papier Date limite de dépôt de la déclaration d'impots sur le revenu: le 29 mai . Vous avez jusqu'au 29 mai à minuit pour envoyer votre déclaration papier.Par internet Des délais supplémentaires sont accordés pour la déclaration par internet . Cette date est determinée par votre zone de vacances scolaires (cf carte ci-contre).En cas de dépôt tardif, une majoration de retard peut être appliquée...Plus d’infos |
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 Zone A : Date limite 11 juinCaen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon,  Zone B : Date limite 25 juinAix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon,  Zone C : Date limite 18 juinBordeaux, Créteil, Paris, Versailles, DOM |
En 2009, l’acompte de 400€ disparaît :
La possibilité d’obtenir un acompte forfaitaire de 400€ de Prime pour l’emploi en cas de reprise d’activité disparaît au 1er Juin 2009. Toutefois, même ceux qui ont repris un emploi avant cette date, fin 2008 ou début 2009, risquent de ne pas pouvoir en profiter, Bercy ayant décidé de ne pas rééditer le formulaire de demande d’acompte en année.
Les nouveautés en matière de versement de la Prime pour l’emploi en 2009 :
Pour 2009, les bénéficiaires de la Prime pour l’emploi peuvent percevoir cette prime :
- soit en une seule fois au cours du second semestre 2009,
- soit par six versements mensuels de janvier à juin 2009 (à raison d’un douzième du montant de la Prime pour l’emploi versé en 2008).
Pour bénéficier du versement mensuel de la prime pour l’emploi en 2009, vous devez :
- avoir perçu en 2008 (au titre des revenus 2007) un remboursement de PPE d’au moins 180 €
- et en faire une demande expresse auprès de votre trésorerie (par courrier, par mél ou par téléphone) avant le 1er mars 2009, en précisant la référence mentionnée dans la zone « Renseignements sur le paiement de l’impôt » de votre avis d’imposition.
Le montant minimum des versements mensuels est de 15 €.
En cas de versement mensuel, si le montant total versé est supérieur au montant de la Prime pour l’emploi qui vous est dû en 2009, le complément sera versé sur votre compte bancaire. Dans le cas contraire, vous devrez rembourser la différence.
Pour éviter les mauvaises surprises, determinez le montant de votre Prime pour l'emploi 2010.
Lire l'article sur la prime pour l'emploi en 2010 pour plus d'informations :Votre Prime pour l'Emploi en 2010
