Une prime amputée du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Janvier 2012
Le revenu de solidarité active (RSA) garanti à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain seuil de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmentées en cas d'accroissement de ses revenus professionnels. Le RSA comporte deux volets : l'un remplace le RMI et est versé aux personnes sans emploi ; l'autre, le RSA « complément d'activité » est versé à titre de supplément de ressources aux personnes exerçant une activité qui leur procure de faibles revenus.Le RSA « complément d'activité » que vous et les membres de votre foyer avez perçu en 2011 va venir en déduction de la prime pour l'emploi à laquelle votre foyer fiscal aura droit cette année. En clair, ce que l'un des membres de votre foyer a perçu en plus au titre du RSA « complément d'activité » en 2011 viendra en moins du montant de la prime pour l'emploi due à votre foyer fiscal en 2012. Tout se passera donc comme si votre RSA était une avance à valoir sur votre PPE. Ainsi, si votre foyer a droit à une prime de 1 000 € cette année, mais qu'un membre de votre foyer a perçu 500 € de RSA « complément d'activité », vous ne toucherez que 500 € de prime.
Le RSA, une avance de PPE
Le RSA « complément d’activité » que vous et les membres de votre foyer avez perçu en 2010 va venir en déduction de la prime pour l’emploi à laquelle votre foyer fiscal aura droit cette année. En clair, ce que l’un des membres de votre foyer a perçu en plus au titre du RSA « complément d’activité » en 2010 viendra en moins du montant de la prime pour l’emploi due à votre foyer fiscal en 2011. Tout se passera donc comme si votre RSA était une avance à valoir sur votre PPE. Ainsi, si votre foyer a droit à une prime de 1 000 € cette année, mais qu’un membre de votre foyer a perçu 500 € de RSA « complément d’activité », vous ne toucherez que 500 € de prime.
Si la prime pour l’emploi due à votre foyer cette année est supérieure au RSA « complément d’activité » perçu par chacun de ses membres l’an passé, vous toucherez la différence. Si elle est de même montant, vous ne toucherez rien. Si elle est inférieure, vous ne toucherez rien non plus mais vous ne devrez pas restituer la différence. De même, si vous n’avez pas droit à la prime pour l’emploi, vous conserverez le RSA perçu en 2010.
Tout savoir sur votre PPE