VOTRE PRIME POUR L’EMPLOI
EN 2010
Inutile de chercher !5 janvier 2010
Pour la deuxième année consécutive, la prime pour l’emploi ne sera pas revalorisée, cette année. Le cas, échéant, elle sera même amputée d’une fraction du RSA que vous avez perçu en 2009. Autre contrariété, la prime pour l’emploi redevient un simple crédit d’impôt, l’option pour son versement mensuel étant supprimée en 2010 !
Une Prime pour l'emploi non revalorisée (...)
Son montant sera en effet identique à celui de 2009, lequel était déjà le même qu’en 2008. Mais, en contrepartie, les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir la percevoir restent eux-aussi inchangés. Vous pouvez donc y prétendre dans les mêmes conditions que l’année dernière.
Ainsi, si vous êtes célibataire sans personne à charge, vous
aurez le droit à la prime cette année si votre revenu fiscal de référence de 2009 n’a pas dépassé 16 251 € et si vous avez exercé une activité professionnelle, salariée ou non, vous ayant rapporté au moins 3 743 € et moins de 17 451 € en 2009.
Si vous êtes marié ou pacsé, sans personne à charge, vous
continuerez à toucher la prime si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal n’a pas dépassé 32 498 € en 2009 et si vos revenus
professionnels vous ont rapporté au moins 3 743 € chacun et au
maximum 17 451 € à deux, si vous avez travaillé tous les deux ; si un seul de vous deux a travaillé ou a perçu des revenus inférieurs à 3 743 €, vos revenus professionnels ne doivent pas avoir dépassé
26 752 €…
Une Prime pour l’emploi amputée du RSA
Si un des membres de votre foyer fiscal a perçu en 2009 le revenu de solidarité active (RSA), celui-ci ne sera pas ajouté à vos revenus professionnels pris en compte pour le calcul de votre prime pour l’emploi.
En revanche, le montant total de la prime versé à votre foyer fiscal sera diminué de la fraction du RSA qui a été versée à titre de complément de ressources aux personnes de votre foyer ayant exercé ou repris une activité professionnelle (RSA « chapeau »).
En pratique, les CAF débitrices du revenu de solidarité active indiqueront à leurs bénéficiaires en début d’année le montant du RSA « chapeau » qu’ils ont perçu en 2009. Ils devront le reporter sur leur déclaration de revenus afin d’en informer les services fiscaux (sous les cases dédiées aux traitements et salaires).
Attention au rattachement des enfants majeurs
La possible déduction du RSA « chapeau » est un paramètre dont vous devez tenir compte si vous envisagez de rattacher à votre foyer fiscal un enfant chargé de famille qui l’a perçu en 2009.
Certes, ce rattachement – possible jusqu’à l’année de ses 21 ans - vous permettra de bénéficier d’un abattement sur votre revenu imposable de 11 506 € s’il a lui-même un enfant (+5 753 € par petit enfant rattaché en plus). Mais, revers de la médaille, la prime pour l’emploi de votre foyer sera diminuée de la fraction du RSA perçue par votre enfant au titre de ses revenus d’activité.
Je compare mes simulations de calcul de la prime pour l’emploi
Une Prime pour l’emploi non mensualisée
Si vous aviez demandé l’année dernière à percevoir la PPE sous forme de versements mensuels (de janvier à juin 2009), cette option n’est plus possible à partir de cette année.
Si vous êtes imposable, elle viendra en déduction de votre
impôt à payer au titre de vos revenus de 2009.
Si vous n’êtes pas imposable ou si le montant de la prime est supérieur à celui de votre impôt, le Trésor
public vous adressera un chèque (ou fera un virement sur votre compte si vous avez pensé à joindre un RIB à votre déclaration de revenus) au plus tard le 15 septembre 2010.
Rappelons, pour mémoire, que la possibilité d’obtenir un acompte de prime pour l’emploi en cas de reprise d’activité avait déjà disparue l’an passé.
Lire aussi les articles :
Aurez vous droit à la prime pour l’emploi en 2010
Historique de la prime pour l'emploi
Le Revenu de Solidarité Active