Prime pour l'emploi : risquez-vous de la perdre en 2010 ?

Mai 2010

Chaque année, quelques 9 millions de foyers fiscaux ont droit à la prime pour l'emploi. Une prime pouvant atteindre 961 € par personne (hors majorations pour charges de famille), le montant moyen se situant plutôt autour de 500 € par foyer. Chaque année également, entre 2 et 2,5 millions de foyers sont exclus de la PPE alors qu'ils en bénéficiaient l'année précédente…

A quelques semaines de renvoyer votre déclaration de revenus au fisc, nous vous proposons de faire le point sur les évènements intervenus en 2009 qui risquent de vous faire perdre votre PPE en 2010.

Les changements de situation familiale

La prime pour l'emploi est attribuée aux personnes domiciliées en France qui ont exercé une activité professionnelle l'année précédente leur procurant des revenus ne dépassant pas certaines limites. Condition supplémentaire, ces personnes doivent faire partie d'un foyer fiscal disposant de ressources également limitées.

Pour apprécier cette dernière condition, le fisc tient compte du revenu fiscal du foyer. Ainsi, en 2010, seules les personnes appartenant à un foyer dont le revenu fiscal de référence de 2009 ne dépasse pas 16 251 € (personne seule) ou 32 498 € (couple soumis à imposition commune) sont susceptibles de percevoir la prime pour l'emploi. Ces montants sont majorés de 4 490 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Dès lors, si la structure de votre foyer a changé en 2009, induisant une diminution de votre nombre parts de quotient familial (un divorce ou le départ d'un enfant majeur du foyer, par exemple), il est possible que vous n'ayez plus droit à la PPE en 2010 alors que vous en bénéficiiez en 2009. Ainsi, si l'un de vos enfants majeurs n'est plus rattaché à votre foyer cette année, votre plafond d'éligibilité à la prime va être réduit de 4 490 € ou de 8 980 €, selon que son départ entraine pour vous la perte d'une demi-part ou d'une part entière de quotient familial. Si les ressources de votre foyer n'ont, elles, pas diminuées, votre revenu fiscal de référence risque donc de dépasser le plafond à respecter pour bénéficier de la PPE. Si tel est le cas, vous en serez exclu !

A noter,
Le revenu fiscal de référence dont l'administration tiendra compte pour le calcul de votre PPE 2010 sera celui de 2009. Il figurera sur l'avis d'imposition que vous recevrez dans le courant de l'été 2010. Pour information, le revenu fiscal de référence est égal à la somme des revenus imposables perçus par les membres du foyer, augmenté de certains revenus non imposables ou imposés forfaitairement et de certaines charges déductibles du revenu.

Le départ en retraite ou la perte d'emploi

La prime pour l'emploi constitue une aide au retour à l'emploi ou la poursuite d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée. Son versement est conditionné à la perception de revenus d'activité. Elle n'est pas attribuée à ceux qui ne perçoivent que des revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), des prestations sociales, des minima sociaux ou des revenus du patrimoine. Ces revenus ne sont d'ailleurs pas retenus pour calculer son montant.

Dans ces conditions, un départ en retraite ou la perte d'un emploi au début de l'année 2009 peut vous faire perdre le bénéfice de votre prime cette année. Car seuls vos revenus d'activité vont être pris en compte pour apprécier son montant. S'ils n'ont pas atteints au moins 3 743 €, seuil de revenus professionnels annuels en dessous duquel la prime n'est pas accordée, vous n'aurez droit à rien.

A noter,
Une même cause peut avoir des effets opposés Une perte d'emploi, par exemple, peut entrainer une entrée dans le dispositif si elle entraine une baisse des revenus d'activité en dessous du plafond à respecter pour la percevoir (17 451 € pour un célibataire). Il en va de même d'un départ en retraite.

L'augmentation des revenus professionnels

Pour la très grande majorité des foyers, la sortie du dispositif de la PPE est due à l'accroissement des revenus d'activité de ses membres. Augmentation des revenus d'activité des personnes qui en déclaraient déjà l'année précédente, nouvelle source de revenus professionnels liée à la reprise d'un emploi par le conjoint ou au rattachement d'un enfant majeur travaillant en parallèle de ses études… dés lors que les revenus du foyer dépassent le plafond correspondant à sa composition (voir le tableau ci-dessous), la prime pour l'emploi cesse d'être versée.

Cette règle, juste dans son principe, aboutit aujourd'hui à des situations critiquables pour un grand nombre de contribuables. Car depuis 2008, les plafonds de revenus à respecter pour bénéficier de la PPE n'ont pas été revalorisés. Dans ces conditions, ceux dont les revenus professionnels n'ont pas réellement augmentés entre 2007 et 2009 mais ont été simplement revalorisés pour tenir compte de l'inflation, peuvent se trouver privés de prime cette année pour avoir dépassé les plafonds requis de quelques euros seulement. Tel sera le cas, par exemple, d'un célibataire sans personne à charge payé 1450 € net par mois en 2007 et qui, par le jeu de l'inflation, a perçu 1 500 € net par mois en 2009. En 2010, il n'aura pas droit à la PPE car il dépasse le plafond de 17 451 € alors qu'en 2008, il a pu la percevoir. Au final, cette personne aura donc perdu une partie de son pouvoir d'achat sur la période.

Bon à savoir
Le rattachement d'un enfant majeur à votre foyer peut vous faire perdre vos droits à la PPE s'il exerce une activité rémunératrice. A l'inverse, le fait de lui faire remplir sa propre déclaration peut lui permettre de la percevoir à titre personnel. Pour faire le bon choix, réaliser plusieurs simulations grâce à notre moteur de calcul de la PPE

Consulter le barême de la PPE 2010 »

La mise en place du Revenu de Solidarité Active

Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) garantit à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain seuil de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmentées en cas d'accroissement de ses revenus professionnels. Il comporte deux volets?: l'un remplace le RMI et est versé aux personnes sans emploi?; l'autre, le RSA « complément d'activité » (ou RSA «?chapeau?») est versé à titre de complément de ressources aux personnes exerçant une activité qui leur procure de faibles revenus.

Le RSA «chapeau» que vous et les membres de votre foyer avez perçu en 2009, le cas échéant, va venir en déduction de la PPE à laquelle votre foyer fiscal aura droit cette année. En clair, ce que l'un des membres de votre foyer fiscal a perçu en plus au titre du RSA « chapeau » en 2009 viendra en moins du montant de la prime pour l'emploi due à votre foyer fiscal en 2010. Tout se passera comme si votre RSA était une avance à valoir sur votre PPE.

Si la PPE de votre foyer est supérieure au RSA perçu, vous toucherez la différence ; si elle est de même montant, vous ne toucherez rien ; enfin, si elle est inférieure, vous ne toucherez rien non plus mais vous ne devrez pas restituer la différence.

Bon à savoir
Grâce à notre moteur de calcul de la PPE, vous pouvez déterminer précisément le montant de votre PPE en 2010, y compris si vous avez perçu le revenu de solidarité active en 2009.