Une prime amputée du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Novembre 2014
Une prime amputée du Revenu de Solidarité Active (RSA) Le revenu de solidarité active (RSA) garanti à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain seuil de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmentées en cas d'accroissement de ses revenus professionnels. Le RSA comporte deux volets : l'un remplace le RMI et est versé aux personnes sans emploi ; l'autre, le RSA « complément d'activité » est versé à titre de supplément de ressources aux personnes exerçant une activité qui leur procure de faibles revenus.Le RSA « complément d'activité » que vous et les membres de votre foyer avez perçu en 2014 va venir en déduction de la prime pour l'emploi à laquelle votre foyer fiscal aura droit en 2015. En clair, ce que l'un des membres de votre foyer a perçu en plus au titre du RSA « complément d'activité » en 2014 viendra en moins du montant de la prime pour l'emploi due à votre foyer fiscal en 2015. Tout se passera donc comme si votre RSA était une avance à valoir sur votre PPE. Ainsi, si votre foyer a droit à une prime de 1 000 € cette année, mais qu'un membre de votre foyer a perçu 500 € de RSA « complément d'activité », vous ne toucherez que 500 € de prime.
Le RSA, une avance de PPE
Si la prime pour l'emploi due à votre foyer en 2015 est supérieure au RSA « complément d'activité » perçu par chacun de ses membres l'an passé, vous toucherez la différence. Si elle est de même montant, vous ne toucherez rien. Si elle est inférieure, vous ne toucherez rien non plus mais vous ne devrez pas restituer la différence. De même, si vous n'avez pas droit à la prime pour l'emploi, vous conserverez le RSA perçu en 2014.
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