Depuis sa création, elle a connu une forte augmentation de son barème :
Entre 2005 et 2008, les montants versés au titre de la Prime pour l'emploi ont été très fortement revalorisés. Ainsi, le montant maximal de Prime pour l'emploi auquel une personne célibataire sans enfant avait droit en 2005 (au titre des revenus de 2004), était de 538 €. La loi de finances pour 2006 a prévu une première revalorisation de ce montant maximum d'environ 30 % en 2006, le portant à 714 €, puis une seconde revalorisation du même ordre en 2007, le portant à 948 €. La loi de finances pour l'année 2008 (au titre des revenus de 2007) a fixé ce montant à 960 €.
En 2006, le montant moyen versé au titre de la Prime pour l'emploi s'élevait à 375 € par foyer fiscal.
La prime pour l'emploi : objectifs de la mesure
La Prime pour l'Emploi a été créée au cours du Gouvernement de Lionel Jospin en 2001 avec un double objectif :
inciter à la reprise ou la poursuite d'une activité professionnelle
redistribuer du pouvoir d'achat aux travailleurs à bas revenus.
Le montant de la Prime pour l'emploi est calculé sur les revenus professionnels : traitements, salaires, bénéfices (agricoles, BNC, BIC) perçus à titre professionnels – il n'est pas calculé sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage..), les prestations sociales, les minima sociaux, les revenus du patrimoine.
Les changements à venir
La mise en place du Revenu de Solidarité Active, allocation qui se substituera à divers minima sociaux, notamment le RMI, à compter du 1er Juin 2009 a un impact sur la Prime pour l'Emploi :
- celle-ci sera préservée dans son intégralité en 2009 mais les plafonds de revenus requis pour la percevoir ainsi que son montant ne sont pas revalorisés en 2009 (ce qui permet de financer en partie le RSA!).
- à compter de 2010, la Prime pour l'emploi versée à chaque foyer fiscal sera amputée le cas échéant d'une fraction du RSA perçue en 2009, c'est-à-dire que le RSA perçu en 2009 par chaque contribuable sera considéré comme un acompte à valoir sur le montant de la Prime pour l'Emploi due en 2010.
Mais pour ne pas désavantager certains bénéficiaires de la Prime pour l'Emploi, seule une fraction du RSA s'imputera sur la Prime pour l'Emploi. Il s'agira de la part du RSA cumulable avec les revenus du travail. En revanche, la part forfaitaire du RSA (équivalent de l'actuel RMI), calculé en fonction de votre situation de famille et des personnes à charge, ne sera pas déductible du montant de la Prime pour l'Emploi.
Une autre conséquence de la généralisation du RSA : à compter du 1er janvier 2010, il sera impossible d'obtenir un acompte forfaitaire de Prime pour l'Emploi et son versement mensuel sera supprimé.
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