Statuts Spéciaux et Prime pour l'emploi
Les statuts salariés particuliers
incluent notamment :
- Les cadres au forfait
- Les VRP
- Les assistantes maternelles, employés de maison,
gardiens d'immeuble - Les pigistes, saisonniers agricoles, artistes, auteurs, compositeurs)
Si vous avez exercé une profession soumise à un statut spécial, exclusif de la législation sur la durée légale du travail salarié, vous devez déterminer vous-même, sous votre responsabilité, le nombre d’heures que vous avez travaillé en 2014 pour calculer le montant de la Prime pour l’'Emploi à laquelle vous aurez droit en 2015
D’autres situations peuvent également vous obliger à calculer vous-même votre nombre d’heures travaillées dans l’année :
- Vous ne disposez d'aucun document (bulletin de salaire ou contrat de travail) mentionnant le nombre d'heures rémunérées
- Vous êtes rémunéré à la tâche ou au cachet
- Votre profession est excluedu champ d'application de la durée légale du travail
Dans tous ces cas, pour bénéficier de la Prime pour l'emploi en 2015, vous devrez indiquer votre durée de travail de 2014 sur votre déclaration d'impôts.
Retenez, toutefois, que le fisc admet, à titre de règle pratique, que les salariés concernés qui ne peuvent décompter précisément leur nombre d'heures rémunérées dans l'année calculent leur durée d'activité selon des modalités spécifiques.
Bien entendu, notre outil de calcul de la prime pour l'emploi vous aide à déterminer précisément le nombre d’heures à indiquer sur votre déclaration, quel que soit le statut professionnel dont vous relevez.
Notre moteur de calcul de la prime pour l'emploi vous aide à calculer le nombre d’heures à indiquer sur votre déclaration pour chacun des statuts particuliers.
