Statuts Spéciaux et Prime pour l'emploi

Les statuts salariés particuliers
incluent notamment :

Vous exercez une profession à statut spécial :

pensez à préciser le nombre d’heures travaillées en 2009 pour bénéficier de la Prime pour l’Emploi 2010.

Certaines situations professionnelles nécessitent de
calculer le nombre d’heures travaillées dans l’année :

  • Vous ne disposez d'aucun document

    (bulletin de salaire ou contrat de travail) mentionnant le nombre d'heures rémunérées

  • Vous êtes rémunéré à la tâche ou au cachet

  • Votre profession est exclue

    du champ d'application de la durée légale du travail
  • Etc...

Pour bénéficier de la Prime pour l’Emploi, vous devez déterminer, sous votre responsabilité, votre durée de travail et l'indiquer sur votre déclaration d'impot sur le revenu.
A titre de règle pratique, le fisc autorise les salariés concernés qui ne peuvent décompter précisément leur nombre d'heures rémunérées dans l'année à
calculer leur durée d'activité selon des modalités spécifiques.

Notre moteur de calcul de la prime pour l'emploi vous aide à calculer le nombre d’heures à indiquer sur votre déclaration pour chacun des statuts particuliers.

Calcul Prime pour l'emploi 2010