Entre 2005 et 2008, les montants versés au titre de la Prime pour l'emploi ont été très fortement revalorisés. Ainsi, le montant maximal de Prime pour l'emploi auquel une personne célibataire sans enfant avait droit en 2005 (au titre des revenus de 2004), était de 538 €. La loi de finances pour 2006 a prévu une première revalorisation de ce montant maximum d'environ 30 % en 2006, le portant à 714 €, puis une seconde revalorisation du même ordre en 2007, le portant à 948 €. La loi de finances pour l'année 2008 (au titre des revenus de 2007) a fixé ce montant à 960 €.
En 2006, le montant moyen versé au titre de la Prime pour l'emploi s'élevait à 375 € par foyer fiscal.
Le montant de la Prime pour l'emploi est calculé sur les revenus professionnels : traitements, salaires, bénéfices (agricoles, BNC, BIC) perçus à titre professionnels – il n'est pas calculé sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage..), les prestations sociales, les minima sociaux, les revenus du patrimoine.
La mise en place du Revenu de Solidarité Active, allocation qui se substituera à divers minima sociaux, notamment le RMI, à compter du 1er Juin 2009 a un impact sur la Prime pour l'Emploi :
Mais pour ne pas désavantager certains bénéficiaires de la Prime pour l'Emploi, seule une fraction du RSA s'imputera sur la Prime pour l'Emploi. Il s'agira de la part du RSA cumulable avec les revenus du travail. En revanche, la part forfaitaire du RSA (équivalent de l'actuel RMI), calculé en fonction de votre situation de famille et des personnes à charge, ne sera pas déductible du montant de la Prime pour l'Emploi.
Une autre conséquence de la généralisation du RSA : à compter du 1er janvier 2010, il sera impossible d'obtenir un acompte forfaitaire de Prime pour l'Emploi et son versement mensuel sera supprimé.
Consulter nos autres articles :
Aurez vous droit à la prime pour l’emploi en 2010
Votre prime pour l’emploi en 2010
Le Revenu de Solidarité Active
Barême de la prime pour l'emploi 2010